Conditions Générales de Vente du site www.sylosports.com (20/01/2017)
L’accès à la vente des produits sur le site www.sylosports.com édité par la Société SYLO SPORTS SPRL implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Société
Sylo Sports Sprl est une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Bruxelles (1180), Rue Marianne, 5, et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0506.978.418, Numéro de TVA BE 0506.978.418.
Coordonnées du Service Relations Clients :
– Numéros de téléphone :
Depuis la Belgique : 0489 70 68 81 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
Depuis l’étranger : +32 489 70 68 81 (Prix de la communication selon origine de l’appel).
– Adresse email : contact @ sylosports.com
– Adresse postale :
Sylo Sports Sprl
Service Relations Clients
Rue Marianne, 5 – 1180 Bruxelles – Belgique
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société SYLO SPORTS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Sylo Sports aux Clients du Site Internet www.sylosports.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande est régie par les présentes conditions.
Article 3 – Terminologie
L’ensemble des prestations (vente de produits physiques, virtuels,…) proposées par Sylo Sports sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services sylosports.com » ou « les services ».
Les services sont proposés en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg en langue française. Chaque acquisition d’un produit effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Article 4 – Modalités de commande et prix
4.1. Les clients ont la possibilité de commander :
Sur Internet : https://sylosports.com
4.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Sylo Sports.
4.3. En cliquant sur le bouton “Acheter” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Sylo Sports confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.
4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
4.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de Sylo Sports, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Sylo Sports. En conséquence, Sylo Sports se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
Article 5 – Conformité des produits ou services
5.1. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client, le Client pourra le retourner à la société Sylo Sports Sprl. Le Client pourra demander à Sylo Sports Sprl :
– Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.
5.2. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Sylo Sports.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Périmètre
Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :
. Pour la Belgique : 0489 70 68 81 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
. Pour les autres pays : +32 489 70 68 81 (Prix de la communication selon origine de l’appel).
7.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par email à contact @ sylosports.com. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Sylo Sports à l’adresse indiquée à l’article 9.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Sylo Sports de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à Sylo Sports dans son état neuf.
Le retour de l’ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s).
Article 8 – Modalités de renvoi de produit par le Client/ Reprise des produits
8.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Sylo Sports.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
– faire une demande de retour via email à contact @ sylosports.com ;
– puis retour à l’adresse communiquée (en France ou en Belgique selon le type de produit) ;
Le produit doit être :
– correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
– accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
En outre, le produit ou service ne doit pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Sylo Sports puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).
Article 9 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et Amex.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Sylo Sports ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 10 – Sécurisation
Le site sylosports.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé 3D Secure. Sylo Sports n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
Article 11 – Livraison
11.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et logistiques, le Client ne pourra se faire livrer que dans son pays de résidence.
11.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Sylo Sports indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
11.3. Retard de livraison
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Relations Clients de Sylo Sports, via email à contact @ sylosports.com.
11.4. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Sylo Sports.
11.5. Informations sur les modalités de livraison
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Sylo Sports, le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts et peut alors faire une demande de suivi du colis à contact @ sylosports.com.
Article 12 – Garanties
12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
Sylo Sports, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients par email à contact @ sylosports.com.
Le Client dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant:
. Depuis la Belgique : 0489 70 68 81 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
. Depuis l’étranger : +32 489 70 68 81 (Prix de la communication selon origine de l’appel).
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.
12.2. Garantie contractuelle
La garantie contractuelle accordée par Sylo Sports est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients.
En cas de problème avec un produit ou service, le client doit conserver la facture d’achat transmise par Sylo Sports et s’adresser au Service Relations Clients par email à contact @ sylosports.com.
12.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article 13 – Modification des conditions générales de vente
Sylo Sports se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Sylo Sports.
Article 14 – Données personnelles
14.1. Sylo Sports s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
14.2. Sylo Sports informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Sylo Sports appartient :
– Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
– Pour le traitement de la commande du Client,
– Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, Sylo Sports rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait demander à être retirer de la liste en envoyant un mail à contact @ sylosports.com.
14.3. Sylo Sports informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Sylo Sports pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
14.4. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
– Par courrier électronique à l’adresse contact @ sylosports.com
– Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Sylo Sports Service Relations Clients – Rue Marianne, 5 – 1180 Bruxelles – Belgique
Article 15 – Divers
15.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
15.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Sylo Sports, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Sylo Sports, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Sylo Sports est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 15 – Droit – Litige – Responsabilité
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LANGUE FRANÇAISE SERONT EXECUTEES ET INTERPRETEES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S’ADRESSERA PAR PRIORITE A SYLO SPORTS POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.
A DEFAUT, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Article 16 – Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Clients de Sylo Sports est le :
0489 70 68 81 depuis la France (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe)
+32 489 70 68 81 depuis l’étranger (Prix d’une communication selon origine de l’appel)